Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00661
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00661
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/00661
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00661 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/00661
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R2 Du 04 Février 2025 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_lyon n° 25/00661
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00661
N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPC Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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