Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00668
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00668
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJEW CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mai 2025 (RG 2024-22238 -section )
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ca other ca_riom n° 25/00668
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG2 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 25 février
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ca other ca_reims n° 25/00668
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00668 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [Adresse 1] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Aubin LEBON, avocat au bar
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ca other ca_bourges n° 25/00668
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00668
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 10 AVRIL 20
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ca other ca_reims n° 25/00668
CA Reims, 6 mars 2026, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE du 06/03/2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPP APPELANTS S.A.S. [Adresse 1] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barre
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00668
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/00668
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPR décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j105 du 04 décembre 2024 ch n° S.A. [B] C/ S.A. AXERIA IARD S.A.S. OMS INDUSTRIE S.A.S. RENOLUX FRANCE INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE
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ca other ca_pau n° 25/00668
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00668
N°26/ 0148 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca other ca_paris n° 25/00668
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (n°668, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 3
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ca other ca_montpellier n° 25/00668
CA Montpellier, 15 nov. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CV O R D O N N A N C E N° 2025 - 683 du 15 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_paris n° 25/00668
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTHU Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/00668
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/409 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_chambery n° 25/00668
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/480 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00668
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/00668
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSZN C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_colmar n° 25/00668
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00668
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO7Z Minute n° : 363/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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ca other ca_paris n° 25/00668
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVXL Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_toulouse n° 25/00668
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00668
04/07/2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TG Décision déférée - 05 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 24/00012 S.A.S. AMK 81 C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_metz n° 25/00668
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_amiens n° 25/00668
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00590 du : 22 Janvier 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIYW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca other ca_toulouse n° 25/00668
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/672 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente mai à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_douai n° 25/00668
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEX5 N° de Minute : 679 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE
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