Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00688
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Q Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_reims n° 25/00688
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00688
Arrêt n° 197 du 07/05/2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURK FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] ROYAUX - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 avril
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ca other ca_metz n° 25/00688
CA Metz, 24 mars 2026, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPM [F] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00071 COUR D'AP
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ca other ca_bourges n° 25/00688
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00688
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL JURICA - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026
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ca other ca_douai n° 25/00688
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMT Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
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ca other ca_besancon n° 25/00688
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00688
ARRÊT N° CE/[Localité 27] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4ZD S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 12 juill
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ca other ca_paris n° 25/00688
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°688, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNKT Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00688
CA Montpellier, 1 déc. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3R7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 704 du 1er Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_versailles n° 25/00688
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UR AFFAIRE : S.A.S. [P] CHANTIERS NAVALS C/ [E], SA HELVETIA ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenaël COUGA
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ca other ca_riom n° 25/00688
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIE ChR/NB/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 mars 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_rennes n° 25/00688
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 424/25 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00688
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00688
Ordonnance N°640 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_rennes n° 25/00688
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00688
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de la saisine : 03 février 2025 Date de la décision attaquée : 23 janvier 2025 Décisi
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ca other ca_metz n° 25/00688
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_lyon n° 25/00688
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/00688
N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQ2 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé 19/01322 du 13 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 Juin 2025 APPELANTE : Le syndicat d
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ca other ca_versailles n° 25/00688
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00688
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/692 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à 15h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00688
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 175 Rôle N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYW [H] [I] C/ [T] [Z] S.A.R.L. DATRANS S.A.S. DADDI SRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ramzi AIDOUDI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00688
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00688
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 695 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/00688
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIE Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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