Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00714
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00714 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAF Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 25/00714
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCH N° de minute : 97/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00714
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00714 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/00714
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WZ AFFAIRE : [H] [J] C/ [X] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Décembre 2024 par la
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