Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00724
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00724
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT2 SP [U] [E] c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 20
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ca other ca_riom n° 25/00724
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKV ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_caen n° 25/00724
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00724
AFFAIRE : N° RG 25/00724 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2025 - RG n° 20/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00724
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4HA O R D O N N A N C E N° 2025 - 741 du 19 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rouen n° 25/00724
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00724
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 25/00724
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00724
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 352 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT6M (Réf 1ère instance : 2023 0013) M. [H] [B] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DURAND Me CHAUDET Copie certifiée confor
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ca other ca_dijon n° 25/00724
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00724
[F] [J] C/ [O] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYP APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/00724
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/198 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_bordeaux n° 25/00724
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/00724
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. BUGBUSTERS WE DEPLOY IT C/ S.A.S. IZZYTECH --------------------- N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUW --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------
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ca other ca_metz n° 25/00724
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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ca other ca_nimes n° 25/00724
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00724
Ordonnance N°673 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Mad
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ca other ca_versailles n° 25/00724
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBXV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca other ca_colmar n° 25/00724
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/00724
MINUTE N° 25/315 Notification par LRAR aux parties le copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 12] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_toulouse n° 25/00724
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/728 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_douai n° 25/00724
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHY N° de Minute : 738 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 2] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00724
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00724 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAP Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00724
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MARS 2025 Minute N°224/2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00724
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00724 - N° Portalis
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