Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00741
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/276 Rôle N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6X [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE S BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RH O
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ca other ca_reims n° 25/00741
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00741
Arrêt n° 187 du 06/05/2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU3 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : Me MICHELET Me BAROCHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 avril 2025 par le Consei
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ca other ca_toulouse n° 25/00741
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00741
13/11/2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32K Décision déférée - 29 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024004764 [J] [L] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE No
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ca other ca_rennes n° 25/00741
CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE RENNES N° 206/2025 - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_metz n° 25/00741
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00741
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00741
Ordonnance N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
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ca other ca_toulouse n° 25/00741
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/745 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_metz n° 25/00741
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 MINUTE N° 25/00159 RG N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVC joint au dossier 25/00682 Monsieur [L] [W] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANT Société 000 KAPITAL
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ca other ca_douai n° 25/00741
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFI5 N° de Minute : 748 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00741
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDD Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 25/00741
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 25/00741
AFFAIRE :N° RG 25/00741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/02801 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE DU 03 AVRIL 2025 A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00741
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00741 - N° Portalis
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