Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00743
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00743
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYY CV/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2025 (RG 2024032553 -section )
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ca other ca_reims n° 25/00743
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00743
Arrêt n° 188 du 06/05/2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU7 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP BLOCQUAUX SCP [C] [K] SCP [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Cons
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ca other ca_limoges n° 25/00743
CA Limoges, 30 avr. 2026, RG 25/00743
ARRET N°150 . N° RG 25/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXBL AFFAIRE : M. [G] [Q] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.A. CREATIS, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN DDS/LM Dem
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ca other ca_besancon n° 25/00743
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00743
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44L S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 14 avril 2025 Code affaire :
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ca other ca_orleans n° 25/00743
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELAS ærige EXPÉDITION à : CAP SERVICES Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQU Décision de première instance
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ca other ca_versailles n° 25/00743
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°95 PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Z3 AFFAIRE : Société SCIC [Adresse 1] C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 202
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ca other ca_dijon n° 25/00743
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 25/00743
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2026 N
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ca other ca_angers n° 25/00743
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'[Localité 19] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2Z Jugement du 24 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 37] n° d'inscription au RG de première instance 24/820 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Madame [Y]
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ca other ca_montpellier n° 25/00743
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QB O R D O N N A N C E N° 2025 - 760 du 30 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_pau n° 25/00743
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/00743
JP/SH Numéro 25/3368 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD4J Affaire : S.A.S. AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE C/ SELAS GUERIN et ASSOCIES es-qualités de liquidateur
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ca other ca_aix_provence n° 25/00743
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7P Ordonnance n° 2025/M357 Madame [P] [R] épouse [F] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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ca other ca_rennes n° 25/00743
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00743 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatr
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ca other ca_metz n° 25/00743
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00743
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00743
Ordonnance N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYS Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des article
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ca other ca_paris n° 25/00743
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00743
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTPI Dé
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ca other ca_douai n° 25/00743
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 10 Juillet 2025 N° MINUTE : 25/565 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASQ Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/00743
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/746 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00743
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJF N° de Minute : 750 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00743
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDQ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00743
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00743 - N° Portalis
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