Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00750
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLV3 [N] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 20 Mars 2025 1224000354 ------------------------- COUR
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ca other ca_versailles n° 25/00750
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°175 CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72L AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [H] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 20
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ca other ca_nancy n° 25/00750
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/00750
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRDT Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00241 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [A] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 25/00750
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00750
S.A.S. EOS FRANCE C/ [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_orleans n° 25/00750
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/00750
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS M. Le procureur général, ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 259 - 25 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_pau n° 25/00750
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/00750
N°25/03106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD5O Affaire : [L] [
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ca other ca_chambery n° 25/00750
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/637 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXF2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_paris n° 25/00750
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQD Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00750
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/463 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 25/00750
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E442 dans une instance entre les parties suivantes : S.C.
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ca other ca_metz n° 25/00750
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00750 -
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ca other ca_nimes n° 25/00750
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00750
Ordonnance N°696 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU27 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPR
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ca other ca_toulouse n° 25/00750
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/756 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 10h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des rec
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ca other ca_douai n° 25/00750
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLF N° de Minute : 757 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00750
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWFJ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rennes n° 25/00750
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00750
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUE6 M. [H] [B] C/ S.A.S. GLAXO WELLCOME PRODUCTION Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°26 du 29/01/2025 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00750
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00750 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00750
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00750
N° RG 25/00750 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVU Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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