Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00756
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00756
ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLTE -------------------- S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ [Q] [G] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 178-26 COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_montpellier n° 25/00756
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023021161 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00756
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ7L Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant :
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ca other ca_dijon n° 25/00756
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00756
[L] [J] C/ [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV3A
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ca other ca_besancon n° 25/00756
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00756
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 avril 2025 - RG N°2025000997 -
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ca other ca_colmar n° 25/00756
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00756
MINUTE N° 6/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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ca other ca_versailles n° 25/00756
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00756 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEW AFFAIRE : [6] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Janvier 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00756
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEW4 [J] [R] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2025-00551 du 14/04/2025 accordée par le bureau
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ca other ca_paris n° 25/00756
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQY Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00756
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/469 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00756
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 11] ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHR AFFAIRE : [X], [J] C/ MINISTERE PUBLIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RENDUE LE 11 Septembre 2025 A l'audience publique de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 04 Septembre 20
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ca other ca_metz n° 25/00756
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/007
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ca other ca_nimes n° 25/00756
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00756
Ordonnance N° 702 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU37 Recours c/ déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [P] C/ LE PREFTE DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00756
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/760 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna
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ca other ca_grenoble n° 25/00756
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 19 JUIN 2025 N° Minute N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEL Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 février 2025 suivant déclaration d'a
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ca other ca_douai n° 25/00756
CA Douai, 26 avr. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFP6 N° de Minute : 764 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République française Au nom du peuple français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00756
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWME Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°233/2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2025 Minute N° 229/2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00756
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00756 - N° Portalis
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