Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/00758
CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00758
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & Associés - SCP GERIGNY et Associés - TJ LE : 12 JUIN 20
-
ca other ca_besancon n° 25/00758
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00758
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2025 - RG N°22/00898 - T
-
ca other ca_limoges n° 25/00758
CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00758
ARRET N° 131/2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXCS AFFAIRE : Melle [D] [C] C/ [1] CONTENTIEUXEDF, TOTAL ENERGIES, TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 1], [2], [3], [4] GV/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu
-
ca other ca_nimes n° 25/00758
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHV LM JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 11] 04 février 2025 RG :12-24-142 [Z] C/ Société SEMIB PLUS Copie exécutoire délivrée le à Me Minguet Me Lici
-
ca other ca_colmar n° 25/00758
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00758
MINUTE N° 25/571 Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Décembre 2025 Numéro
-
ca other ca_rennes n° 25/00758
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/472 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_montpellier n° 25/00758
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROQ Décision déférée à la
-
ca other ca_douai n° 25/00758
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/656 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATT Jugement (N° 11-23-1178) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
ca other ca_reims n° 25/00758
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVV APPELANTE Etablissement Public [1], représentant : Me Estelle FALLET de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME M. [H] [W], représentant : Me
-
ca other ca_metz n° 25/00758
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
-
ca other ca_nimes n° 25/00758
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00758
Ordonnance N° 704 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4D Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_rouen n° 25/00758
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
-
ca other ca_paris n° 25/00758
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET RECTIFICATIF DU 30 AVRIL 2025 (n° 92 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
-
ca other ca_douai n° 25/00758
CA Douai, 27 avr. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQJ N° de Minute : 765 Ordonnance du dimanche 27 avril 2025 République française Au nom du peuple français APPELANT M. [D] [B] né le 18 avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00758
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWPG Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00758
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00758 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00758
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00758
N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWH Nom du ressortissant : [E] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en mat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles