Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00766
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00766
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO3Y ordonnance de référé du 14 février 2025 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [A]
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ca other ca_riom n° 25/00766
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 22
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ca other ca_nancy n° 25/00766
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREU Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00766
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S008 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOICA [N] [O] [F] [W] épouse [O] C/ Etablissement [18] Etablissement [4] CHEZ [12] Entreprise [6] S.A. [9] Etablissement [26] Société [20], [
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ca other ca_toulouse n° 25/00766
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00766
18/12/2025 ARRÊT N° 633/2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q342 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] ( 24/02840) LEBON [P] [C] C/ EPIC [Localité 13] METROPOLE HABITAT TOULOUSAINE
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ca other ca_rennes n° 25/00766
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/476 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 25/00766
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73G AFFAIRE : [O] [F] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ... Déc
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ca other ca_metz n° 25/00766
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKX ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 25/00766
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00766
Ordonnance N° N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVBQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 juillet 2025 [C] C/ LA PREFETE DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_versailles n° 25/00766
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00766
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/768 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00766
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRB N° de Minute : 777 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00766
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW3N Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00766
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00766 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00766
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00766
N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXA Nom du ressortissant : [B] [I] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [I] [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de
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