Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00770
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/00770
ARRET N° S.A.S. LE BRIN VERT C/ [O] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI7C JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_reims n° 25/00770
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00770
R.G. : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWP ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00770
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/00770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIG
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ca other ca_dijon n° 25/00770
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00770
[N] [J] C/ [P] [I] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 N° N° RG 25/00770 - N°
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ca other ca_rennes n° 25/00770
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00770
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/478 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00770
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00770
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00770
Ordonnance N°715 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVC6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 juillet 2025 [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme Lau
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ca other ca_paris n° 25/00770
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTS5 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 25/00770
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/772 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCS2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00770
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00770
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 58/25 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35M Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00770
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6I Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00770
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00770
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4V5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00770
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00770 - N° Portalis
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