Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00773
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 11 Février 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4V AFFAIRE : [L] C/ [H], [Z], [X], [Q], [A] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE
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ca other ca_riom n° 25/00773
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision atta
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ca other ca_nimes n° 25/00773
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIQ YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 janvier 2025 RG :24/00143 [N] C/ CPAM DU [Localité 1] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - FNATH - CPAM
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ca other ca_chambery n° 25/00773
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/01371 Appelante S.A.R.L. GEOX FRANCE dont le siège social
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ca other ca_colmar n° 25/00773
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00773
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00773 - N° Portalis
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ca annulation ca_metz n° 25/00773
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 25/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYB [M] C/ [X], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00103
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ca other ca_versailles n° 25/00773
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIV AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agn
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ca other ca_reims n° 25/00773
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00773
R.G. : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWX ARRÊT N° du : 03 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00773
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAL RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025002005 Mons
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ca other ca_amiens n° 25/00773
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 25/00773
ARRET N° [D] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [D] - Me [U] LEDIEU - [10] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me [U] LEDIEU COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00773
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX2 S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [I] [O] [J] [H] épouse [O] S.A. COFIDIS S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [R] [M] S.A.S.
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ca other ca_rouen n° 25/00773
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00773
N° RG 25/00773 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/A268 Jugement du Juge de l'exécution de Dieppe du 23 janvier 2025 APPELANTE : Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREAN
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ca other ca_rennes n° 25/00773
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/211 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00773
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00773
Audiences Solennelles ARRÊT N°3 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUHT Mme [E] [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 25/00773
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/00773
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00773
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REY
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ca other ca_toulouse n° 25/00773
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/775 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_poitiers n° 25/00773
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 25/00773
ARRET N°181 LM/KP N° RG 25/00773 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIOI S.A.R.L. DOMAINE DE FONTENELLES C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00773
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00773
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 avril 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [T] Alias [O] [I] né le 10 Juillet 2006 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00773
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAM Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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