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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00773

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/00773

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5C [P] [B], [C] [B] C/ [Q] [M] - Expéditions délivrées à Me Sandra PORTRON - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64cd84f14adac9b0b2bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00773

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00773

    Pôle social - N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA2P Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe QUIMBEL - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e775084f14adac9b12c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00773

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bb093c619cd1fdbe5a2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00773

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCC AFFAIRE : [R] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [R] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4098195da062e03ca142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00773

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00773

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKJ DEMANDEURS : Société SCI DU PETIT PRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00773

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Louisa STRABONI, Me Jérôme COUTELIER-TAFANI,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00773

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2IC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [O], [E] [L] épouse [O] Copie certifiée conforme le : à : - M. [O] - Mme [O] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

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  • ca other ca_angers n° 25/00773

    CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00773

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 11 Février 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4V AFFAIRE : [L] C/ [H], [Z], [X], [Q], [A] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00773

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Y] [A] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79e9cdc6046d4749b301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00773

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00773

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTK, joint le N° RG 25/01050 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQRA Nature A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9196cdc6046d4720b816
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00773

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/00773

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDY4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5335cdc6046d47b6089b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00773

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDF N° de minute : JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00773

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00773

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NZG Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT SACOVIV - Société Anonyme d'Economie mixte à conseil d'administration de la Ville d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b670ecdc6046d471d8c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00773

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMAS AFFAIRE : [V] [U] C/ [M] [Z], [F] [Z] NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe54cdc6046d47e15f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00773

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV47 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f6d9cdc6046d47e0c950
  • ca other ca_riom n° 25/00773

    CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00773

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a88bcdc6046d47376278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00773

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00773

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYY du rôle général [L] [R] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PB CONSTRUCTION [N] [X] S.A. SOGESSUR SOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0f6cdc6046d47101f0d
  • ca other ca_nimes n° 25/00773

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIQ YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 janvier 2025 RG :24/00143 [N] C/ CPAM DU [Localité 1] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - FNATH - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d123cdc6046d4789b741
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00773

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00773

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV46 / JAF AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91763cdc6046d472cb268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/00773

    TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 25/00773

    N° RG 25/00773 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EUX4 NATURE DE L’AFFAIRE 53B AFFAIRE : Monsieur [B] [R] C/ Monsieur [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] Demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb407cdc6046d473a5572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1