Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00776
CA Pau, 6 août 2026, RG 25/00776
PS/CD Numéro 26/02223 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD7N Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : [A] [R] C/ SASU [1] Gross
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ca other ca_lyon n° 25/00776
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00776
N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXU Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 23 décembre 2024 RG : 24/01311 S.A.S. [G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avri
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ca other ca_nimes n° 25/00776
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/00776
ARRÊT N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQIW NR COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11 mai 2023 Section: RG:22/06371 S.A.S.U. VITA LIBERTE MIMET C/ S.A.R.L. EFP SPORT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale AR
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ca other ca_nancy n° 25/00776
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRFM Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/00776
CA Rennes, 25 oct. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/484 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_versailles n° 25/00776
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN SELARL ASTEREN Décisio
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ca other ca_metz n° 25/00776
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de , greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV
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ca other ca_nimes n° 25/00776
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00776
Ordonnance N° N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 25 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
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ca other ca_toulouse n° 25/00776
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/777 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWK3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00776
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXDX Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 25/00776
CA Caen, 16 avr. 2025, RG 25/00776
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTOI N° MINUTE : 12/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Avril 2025 16/04/2025 O R D O N N A N C E CON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00776
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00776
N° RG 25/00776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00776 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/00776
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00776
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ Ordonnance n° 2025/M22 M. [R] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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