Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00781
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 25/00781 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WT Affaire : Jugement du tribunal de commerce du Havre en date du 20 décembre 2024 SAS HISTORIC CAR CONCEPT [Adre
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ca other ca_riom n° 25/00781
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO3 ADV [O] [T] / [M] [I], [H] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]-FD, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistré
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ca other ca_reims n° 25/00781
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/00781
R.G. : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXH ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2024
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ca other ca_rennes n° 25/00781
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/212 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_metz n° 25/00781
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMZ - Minute n°25/00842 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de [Localité 5] 25/01707, en date du 24 juillet 2025, A
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ca other ca_nimes n° 25/00781
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00781
Ordonnance N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 Nous, Mme Alex
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ca other ca_toulouse n° 25/00781
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/783 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_aix_provence n° 25/00781
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXET Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -l
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ca other ca_versailles n° 25/00781
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 25/00781 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKW AFFAIRE : [O] [F] [E] C/ Société HERBAUT-[U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00781
CA Orléans, 10 mars 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°243/2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00781
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00781 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00781
CA Versailles, 7 févr. 2025, RG 25/00781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74D Du 07 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIO
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