Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00784
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 25/00784
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante S.A. [Q], dont le siège soci
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ca other ca_nimes n° 25/00784
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 20 février 2025 RG :24/00465 [V] C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - Me SOULIER -
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00784
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00784 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKBA Madame [D] [H] Demande d'aide juridictionnelle en cours d'où absence de timbre fiscal [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT
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ca other ca_rennes n° 25/00784
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00784
1ère Chambre ARRÊT N°x N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VULR (Réf 1ère instance : 24/00089) Mme [S] [Z] C/ M. [P] [I] M. [G] [I] Me Jean-Yves -NOTAIRE- [A] S.A.S. DIAGNOSTY BREIZH S.A.S. SAS KMG ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2
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ca other ca_toulouse n° 25/00784
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/00784
11/03/2026 ARRÊT N° 112/2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37E SG/KM Décision déférée du 19 Février 2025 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/01608) [N] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [K] [W] épouse [Z]
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ca other ca_dijon n° 25/00784
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00784
S.C.I. [Localité 1] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CLOS DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS
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ca other ca_rouen n° 25/00784
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/00784
N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00448 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 janvier 2025 APPELANTS : Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adr
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ca other ca_poitiers n° 25/00784
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00784
ARRET N°426 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPR C.L./S.H. [S] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_riom n° 25/00784
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLPD ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du
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ca other ca_rennes n° 25/00784
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-489 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00784
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQA Déc
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ca other ca_metz n° 25/00784
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLY7 RÉFÉRENCES : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00150 Mons
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ca other ca_metz n° 25/00784
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNNS ET
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ca other ca_nimes n° 25/00784
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00784
Ordonnance N° N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFB Recours c/ déci TJ Nîmes 27 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00784
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/787 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_amiens n° 25/00784
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 25/00784
ARRET N° S.E.L.A.R.L. D. [J] ET P. [I] S.A.R.L. [Localité 4] ENCHERES C/ COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JI74
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00784
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/413 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWX Jugement (N° 25/00229) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/00784
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2K N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00784
CA Aix Provence, 21 avr. 2025, RG 25/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEW Copie conforme délivrée le 21 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00784
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00784 - N° Portalis
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