Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00787
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 20 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00787 - N° P
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ca other ca_pau n° 25/00787
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00787
JP/RP Numéro 26/ 347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00787 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. SAT
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ca other ca_toulouse n° 25/00787
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00787
18/11/2025 ARRÊT N° 562/2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37W PB/KM Décision déférée du 20 Février 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 25/69 DUTEIL S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS
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ca other ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-491 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00787
5ème Chambre ORDONNANCE N°160 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUL2 S.A.S. LOXAM SAS C/ S.C.I. LOCLA 1 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 25/00787
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74S AFFAIRE : [Z] [H] C/ DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nancy n° 25/00787
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00787 et RG 25/00690 Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Rg 25/00787 Madame [B] [Y], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ Madame [T] [J], représentée par Me [F], avocat au barreau de NANCY
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ca other ca_nimes n° 25/00787
CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/01129 La soci
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ca other ca_metz n° 25/00787
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00787
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00787
Ordonnance N° 45 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFH Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 03 juillet 2025 [C] C/ CHU NIMES CAREMEAU ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
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ca other ca_toulouse n° 25/00787
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/790 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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ca other ca_reims n° 25/00787
CA Reims, 26 juin 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION n° N° RG : 25/00787 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2025
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ca other ca_douai n° 25/00787
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2N N° de Minute : 788 Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 25 septembre 1998 à [Localité 4] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00787
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEZ Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00787
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00787
N° RG 25/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4W7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00787
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00787 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00787
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00787
N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYQ Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseill
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