Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00802
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/00802
6ème Chambre B ARRÊT N° 340 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUNY Mme [L] [Y] C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me JOURDAIN-DEMARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 25/00802
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 25/00802
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPG5 Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Association NATURE ET
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ca other ca_bourges n° 25/00802
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00802
SM/CV N° RG 25/00802 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGA Décision attaquée : du 15 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST C/ M. [F] [C] -------
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ca other ca_colmar n° 25/00802
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/00802
Copie aux avocats et aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPG5 Minute n° : 52/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_nancy n° 25/00802
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHA Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00802
CA Rennes, 2 nov. 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/504 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a
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ca other ca_metz n° 25/00802
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPZ ET
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ca other ca_nimes n° 25/00802
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00802
Ordonnance N°745 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 Nous, Mme Alexandra BERG
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ca other ca_bordeaux n° 25/00802
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00802
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AEDIFICIUM C/ S.A.S. PROMOTION PICHET, S.A.S. JTC ---------------------- N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2B ---------------------- DU 12 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_paris n° 25/00802
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00802 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTWG Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 25/00802
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF45 N° de Minute : 809 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [X] né le 04 Octobre 1995 à [Localité 1] - GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00802
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5I Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00802
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX Ordonnance n° 2025/M69 M. [M] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [P] [X] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00802
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00802
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00802
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00802 - N° Portalis
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