Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 25/00807
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00807
ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXHX AFFAIRE : M. [K] [T] C/ Etablissement Public AFPA DES ADULTES (AFPA) MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
-
ca other ca_dijon n° 25/00807
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/00807
[H] [A] C/ [Z] [R] S.A. CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis
-
ca other ca_toulouse n° 25/00807
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00807
13/11/2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4B4 Décision déférée - 10 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00921 S.A.R.L. JACK & FILS C/ Société GLOBAL SYNERGY KONQUISTADOR INTERNACIONAL SL
-
ca other ca_rennes n° 25/00807
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE RENNES N° 509/2025 - N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00807
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E7 Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 juin 2025, dans une instance en
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00807
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00807
ARRET N° Société [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [7] Copie exécutoire : [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ************
-
ca other ca_metz n° 25/00807
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca other ca_nimes n° 25/00807
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00807
Ordonnance N°749 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 juillet 2025 [B] alias [B] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00807
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/811 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_colmar n° 25/00807
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHG Minute n° 25/466 APPELANTE E.U.R.L. SERI CENTER, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ M. [R] [L] R
-
ca other ca_montpellier n° 25/00807
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRP CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 3 janvier 2025 du Batonnier de l'Ordre des avocats de Narbonne n° 2023-
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00807
CA Riom, 28 mai 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2025 Ordonnance n° 256 Dossier n° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQY [C] [B] / [G] [B], [O] [B], [D] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15
-
ca other ca_douai n° 25/00807
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5E N° de Minute : 818 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 04 Octobre 1991 à [Localité 4] (LIBYE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00807
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYGZ Copie conforme délivrée le 26 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00807
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00807
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00807
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00807 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00807
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00807
N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2C Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles