Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/00821
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLRY -PJ- [V] [J], [S] [E] épouse [J] / Commune de [Localité 2] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
-
ca other ca_angers n° 25/00821
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/00821
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBO jugement du 13 Mars 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023000469 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTES : S.A.S. DI
-
ca other ca_nancy n° 25/00821
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00821
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIG Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00202 24 mars 2025 rectifié par jugement du 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPE
-
ca other ca_paris n° 25/00821
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
-
ca other ca_versailles n° 25/00821
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77I AFFAIRE : [J], [B], [R] [K] ... C/ [P] [F] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 J
-
ca other ca_rennes n° 25/00821
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-515 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00821
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 432 Rôle N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIHL [J] [O] [X] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jean-Christophe
-
ca other ca_montpellier n° 25/00821
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRST Décision déférée à la
-
ca other ca_metz n° 25/00821
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/00821
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00821
Ordonnance N°762 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 août 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des ar
-
ca other ca_toulouse n° 25/00821
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/824 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11H00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00821
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00821
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF62 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 826 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [X] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 4] (AL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00821
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKJ Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00821
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00821
N° RG 25/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/00821
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00821 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/00821
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00821
N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2Q Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles