Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00823
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSC AFFAIRE : [W] [X] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvi
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ca other ca_nancy n° 25/00823
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00823
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIL Pole social du TJ de REIMS 24/00369 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] prise en la personne de so
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ca other ca_chambery n° 25/00823
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, [N] [I], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'app
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ca other ca_douai n° 25/00823
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA3K Jugement (N° 2023018118) rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_poitiers n° 25/00823
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00823
ARRET N°428 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISR L.M./S.H. SAS BLC AUTOMOTIVE C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_versailles n° 25/00823
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77N AFFAIRE : [S] [T] C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 par l
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ca other ca_rennes n° 25/00823
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-517 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bourges n° 25/00823
CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00823
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp. TJ LE : 20 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 20 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR
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ca other ca_besancon n° 25/00823
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 11 avril 2025 [RG N° 2024 00245] Code affaire : 36E - Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00823
CA Basse Terre, 11 sept. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00823 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'arrêt rendu par défaut le 14 février 2025 par la 2ème chambre c
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ca other ca_metz n° 25/00823
CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00823
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00823
Ordonnance N°764 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/00823
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/825 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_paris n° 25/00823
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00823 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixa
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ca other ca_douai n° 25/00823
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF64 N° de Minute : 830 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] [G] alias [E] [P] [H], se disant à l'audience [E] [H
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ca other ca_aix_provence n° 25/00823
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYL7 Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00823
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00823 - N° Portal
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