Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00828
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/02110 APPE
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ca other ca_colmar n° 25/00828
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/00828
MINUTE N° 26/248 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_bourges n° 25/00828
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00828
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00828 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHT Décision attaquée : du 04 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_agen n° 25/00828
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00828
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00828 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLXX GROSSES le aux avocats N° 41-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 mars 2026 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [L
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ca other ca_besancon n° 25/00828
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 25/00828
ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en dat
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ca other ca_paris n° 25/00828
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00828
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00828 - N° Porta
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ca other ca_rennes n° 25/00828
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/521 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_pau n° 25/00828
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/00828
N°25/ 02643 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFH Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_montpellier n° 25/00828
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTB - ORDONNANCE N°2025-60 APPELANTE : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège
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ca other ca_metz n° 25/00828
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00828
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00828
Ordonnance N°769 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 05 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey
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ca other ca_rouen n° 25/00828
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/00828
N° RG 25/00828 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J422 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00786 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 04 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. [V] [Adre
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ca other ca_toulouse n° 25/00828
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/831 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00828
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF7M N° de Minute : 835 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 14 Février 1994 à [Localité 1] (MAROC) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00828
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRC Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_toulouse n° 25/00828
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00828
23-2200 ARRÊT N° /25 15/04/25 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4E7 IMM AC Décision déférée du 09 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 202200038 [J] C/ [K] [B] REPUB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00828
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00828 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00828
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W776 Du 11 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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