Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00833
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00833
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Juin 2025. APPELA
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ca other ca_bourges n° 25/00833
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00833
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SCP SOREL & ASSOCIES - Me POTIER EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026
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ca other ca_dijon n° 25/00833
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/00833
[K] [L] [C] [D] [F] [N] épouse [L] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Etablissement [4] Société [5] Société [6] Société [7] Société [8] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile AR
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ca other ca_colmar n° 25/00833
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 25/00833
MINUTE N° 87/26 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - la SELARL LX COLMAR - Me Mathilde SEILLE Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00833
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE5Z [P] [F] c/ [X] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_grenoble n° 25/00833
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00833
N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTN3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/00833
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/00833
08/12/2025 ARRÊT N° 25/474 N° RG 25/00833 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HB AMR/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/03099 S. MOREL JONCTION RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE RMEE 12-03-26
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ca other ca_rouen n° 25/00833
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00833
N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00401 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [3] [Locali
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ca other ca_riom n° 25/00833
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°407 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLST ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n°
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ca other ca_rennes n° 25/00833
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-523 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_caen n° 25/00833
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00833 - Monsieur [F] [E] Représenté par Me [M], avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120129 Assisté de Me [T], avocat au barreau de CHERBOURG C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droit
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ca other ca_metz n° 25/00833
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00833
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00833
Ordonnance N°774 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 Nous, M. Hervé L
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ca other ca_amiens n° 25/00833
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 25/00833
ARRET N° [D] C/ Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Y] [D] Copie exécutoire : COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 ******************************************
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ca other ca_toulouse n° 25/00833
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/834 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00833
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSY Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 25/00833
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N°252/2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00833
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00833 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00833
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAG (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/02/2025 à : Mme [
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ca other ca_lyon n° 25/00833
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00833
N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3M Nom du ressortissant : [A] [M] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 stat
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