Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00841
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFI N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] en Irak se disa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00841
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4F Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00841
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00841 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00841
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00841
N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4Q Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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