Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00842
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00842
MINUTE N° 26/267 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca other ca_dijon n° 25/00842
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_riom n° 25/00842
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTE AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en d
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ca other ca_besancon n° 25/00842
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00842
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7
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ca other ca_rennes n° 25/00842
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/530 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rouen n° 25/00842
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00842
N° RG 25/00842 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/A152 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 23 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1949
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ca other ca_metz n° 25/00842
CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° P
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00842
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00842
Ordonnance N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00842
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/845 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 11h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_bordeaux n° 25/00842
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/00842
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. [3]' C/ Monsieur [E] [O] ---------------------- N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6L ---------------------- DU 23 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------- Monsie
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ca other ca_douai n° 25/00842
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFJ N° de Minute : 853/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 18 Avril 1990 à [Localité 3] en Algérie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00842
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4R Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00842
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00842
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00842
N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4R Nom du ressortissant : [H] [D] [E] [D] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian
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