Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00849
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/00849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA5U Ordonnance (N° 22/07419) rendue le 19 mars 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 25/00849
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°176 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABU AFFAIRE : S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants lég
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ca other ca_caen n° 25/00849
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00849
AFFAIRE : N° RG 25/00849 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Mars 2025 - RG n° 22/00460 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT :
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ca other ca_reims n° 25/00849
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00849
Arrêt n° 200 du 07/05/2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU36 AP Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Ingrid MILTAT - Me Pascal ADDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 avril 2025 par
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ca other ca_lyon n° 25/00849
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00844 [B] C/ [D] S.A.S. PTNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_chambery n° 25/00849
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 25/00849
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante S.A.S. LE NI
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ca other ca_dijon n° 25/00849
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/00849
[F] [O] [B] [Y] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Organisme CAF DE [Localité 1] ET [Localité 2] Société [5] Société [6] Société [Adresse 1] Société [1] Société [7] [R] [P]
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ca other ca_nancy n° 25/00849
CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJ6 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00849
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUWJ AFFAIRE : [U] [Y] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00849
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 25/00849
FM/EL Numéro 25/2950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [W] C/ [A
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ca other ca_metz n° 25/00849
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00849
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00849
Ordonnance N°789 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVS2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 août 2025 [U] [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_toulouse n° 25/00849
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/852 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 17h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00849
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGS N° de Minute : 863 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [E], alias [Y] [W] se disant né le 10 mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00849
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY73 Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00849
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00849
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00849 - N° Portalis
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