Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00853
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01798.
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ca other ca_orleans n° 25/00853
CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/00853
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER la SELARL [1] EXPÉDITION à : M. [H] [P] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-
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ca other ca_caen n° 25/00853
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00853
AFFAIRE : N° RG 25/00853 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Mars 2025 RG n° 24/00412 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A. LES CIT
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ca other ca_metz n° 25/00853
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/00853
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00853
Ordonnance N°793 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_riom n° 25/00853
CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 302 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLT7 Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_toulouse n° 25/00853
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/854 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 11 heures 30 Nous M. SEVILLA, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 p
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00853
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACE AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.A. CNP ASSURANCES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabien
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ca other ca_aix_provence n° 25/00853
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBK Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_toulouse n° 25/00853
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00853
11/04/2025 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4JQ Décision déférée - 14 Février 2025 - Tribunal de proximité de Muret -11 24/0003 Me [R] [L] - Mandataire de [E] [Y] [E] [Y] [R] [L] C/ [U] [S] [I] [W] épouse [S]
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00853
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00853
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 11 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00853
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00853 - N° Portalis
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