Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/00857
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKW Décision déférée à la Cour : j
-
ca other ca_versailles n° 25/00857
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°143 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACX AFFAIRE : S.A.R.L.VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 20
-
ca other ca_colmar n° 25/00857
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00857
MINUTE N° 26/25 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 202
-
ca other ca_amiens n° 25/00857
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00857
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes M. [T] [B] Mme [D] [K] épouse [B] Me [F] [X] Me Joséphine LAMOUREUX M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Joséphine LAMOUREUX CO
-
ca other ca_metz n° 25/00857
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00188 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL6L joint au dossier 25/00587 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Z
-
ca other ca_riom n° 25/00857
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLUJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée so
-
ca other ca_rennes n° 25/00857
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/541 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00857
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILP Ordonnance n° 2025/M173 S.A.S. FLEXO [Localité 4] CAMBACERES GARE TGV Anciennement dénommée FLEXO [Localité 4] 2, Immatriculée au RCS de la ville de [Localité 5] sous l
-
ca other ca_metz n° 25/00857
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/00857
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00857
Ordonnance N°797 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 août 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des article
-
ca other ca_toulouse n° 25/00857
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/860 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
-
ca other ca_douai n° 25/00857
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHC N° de Minute : 864 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 21 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationa
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00857
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZES N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZES Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par cou
-
ca other ca_montpellier n° 25/00857
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025 - 24 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRU7 [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU [5] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00857
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5S Appel contre une décision rendue le 23 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8].
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles