Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00858
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -VC - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLUK S.A. SURAVENIR ASSURANCES / [V] [R], [M] [C] épouse [R] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024,
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ca other ca_caen n° 25/00858
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00858
AFFAIRE : N° RG 25/00858 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 17 Décembre 2024 RG n° 24/00529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [G] [O] [C] née le 14 Avril 1986
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ca other ca_nancy n° 25/00858
CA Nancy, 16 janv. 2026, RG 25/00858
ARRÊT N° /2026 PH DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 2025-00000596 Ordonnance du 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00858
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/709 Rôle N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILU Société GROUPE ROSSETTO IMMOBILIER Société SCCV CARRE ILES D'OR C/ [R] [I] [L] [I] [A] [O] [Z] [N] [V] [NY] [M] [VF] [H] [D] [W]
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ca other ca_rennes n° 25/00858
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE RENNES N° 224/2025 - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_grenoble n° 25/00858
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTP5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL TAXÈNE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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ca other ca_reims n° 25/00858
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00858
ORDONNANCE N° du : 6 novembre 2025 N° RG 25/00858 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4N M. [I] [B] C/ Me [G] [N] Formule exécutoire + CCC le 6 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
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ca other ca_metz n° 25/00858
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 août 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNW4 - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de THIONVILLE 25/1114, en date du 14 août 2025, A
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ca other ca_nimes n° 25/00858
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00858
Ordonnance N°798 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 août 2025 [V] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/00858
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/861 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/00858
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHF N° de Minute : 862 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 14 Juillet 1994 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00858
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZEY Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_versailles n° 25/00858
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_orleans n° 25/00858
CA Orleans, 16 mars 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00858
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00858
N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00858
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00858 - N° Portalis
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