Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00866
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPE5 jugement du 22 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madam
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ca other ca_caen n° 25/00866
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00866
AFFAIRE : N° RG 25/00866 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 22/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/00866
CA Reims, 1 avr. 2026, RG 25/00866
Arrêt n° 145 du 01/04/2026 N° RG 25/00866 AP/MLB/ ST Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er avril 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agricultur
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00866
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00866
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_chambery n° 25/00866
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNY [N] [G] ÉPOUSE [O] - demanderesse à la saisine - C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège - défenderesse à la saisine - Dé
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ca other ca_rennes n° 25/00866
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/544 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bordeaux n° 25/00866
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAG [I] [U] [B] [Z] épouse [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Nature
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ca other ca_montpellier n° 25/00866
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVS Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_metz n° 25/00866
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00866
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00866
Ordonnance N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 août 2025 [L] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00866
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/869 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00866
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHR N° de Minute : 873 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 22 Février 1987 à [Localité 4] (MAROC) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00866
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGQ Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00866
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00866
N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00866
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00866
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00737 du : 09 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 16 Décembre 2024 dans l'affaire por
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