Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00880
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5Z-02 Numéro de Minute : 298 APPELANT S.A.R.L. [1] Représentant : Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIME Madame [J] [L] Représentant : Me
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ca other ca_versailles n° 25/00880
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°165 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par le Tribun
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ca other ca_rouen n° 25/00880
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00880
N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance d'incident de la Cour d'appel de Rouen du 13 octobre 2025 (25/880) Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Content
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00880
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/00880
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [X] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril
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ca other ca_paris n° 25/00880
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6D Décision déf
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ca other ca_nimes n° 25/00880
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03340 Mad
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ca other ca_paris n° 25/00880
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2019
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ca other ca_rennes n° 25/00880
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/554 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_lyon n° 25/00880
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/00880
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE62 [8] C/ [C] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 28 Mai 2021 RG : 18/02052 AU NOM D
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00880
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 25/00880
N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00516 Jugement du Tribunal judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 27 Septembre 2024 DEMANDE
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ca other ca_amiens n° 25/00880
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00880
ARRET N° Société [16] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_metz n° 25/00880
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00880
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ca other ca_nimes n° 25/00880
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00880
Ordonnance N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVX7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00880
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/883 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/00880
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJX Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00880
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00880 - N° Portalis
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