Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00895
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00895
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09 nov
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00895
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00895 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKJ6 Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pauline BLARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] INTIM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00895
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 FEVRIER 2026 RG : 25/895/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_dijon n° 25/00895
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00895
S.A.S. ROUSSEAU C/ S.A.S.U. METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00895 - N° Por
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ca other ca_bordeaux n° 25/00895
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFC2 URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. 33 ENTREPRENEURS S.E.L.A.R.L. [O] [R]
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ca other ca_rennes n° 25/00895
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE RENNES N° 564 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_lyon n° 25/00895
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAL Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 janvier 2025 24/03858 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/00895
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 25/00895
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2N ET
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ca other ca_nimes n° 25/00895
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00895
Ordonnance N°834 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV42 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 août 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca other ca_toulouse n° 25/00895
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/899 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_versailles n° 25/00895
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH2 Jonction avec le RG 25/00765 par ordonnance du magistrat délégue en date du 11 mars 2025 AFFAIRE : [Q] [M] [L] [D]
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ca other ca_grenoble n° 25/00895
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLG No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00895
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00895
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTV Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 mai 2025 N° de Minute : 901 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [L] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 3] (T
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ca other ca_aix_provence n° 25/00895
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTY Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00895
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2024-Juge de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00895
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00895 - N° Portalis
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