Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00912
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00912
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2025. APPELA
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ca other ca_besancon n° 25/00912
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00912
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_bourges n° 25/00912
CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00912
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Laura MIGNARD - TJ LE : 12 JUIN 2026 CO
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ca other ca_nancy n° 25/00912
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_agen n° 25/00912
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00912
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00912 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL42 GROSSE le à Me VIMONT N° 26-72 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_nimes n° 25/00912
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00912
N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUY ORDONNANCE du 26/03/2026 S.C.I. MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les reco
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ca other ca_orleans n° 25/00912
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00912
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3G Expédition aux parties, Me [Q] et l' UDAF d'[Localité 1]-et-[Localité 2] DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_colmar n° 25/00912
CA Colmar, 11 mars 2026, RG 25/00912
MINUTE N° 92/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mars 2026 Num
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ca other ca_amiens n° 25/00912
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00912
ARRET N° [N] S.A.R.L. BTM C/ S.C.I. [Adresse 6] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Hertault Me Guevenou VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJF3
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ca other ca_rennes n° 25/00912
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-240 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG22 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_paris n° 25/00912
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 775 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQR Nature de l'acte de sai
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ca other ca_bordeaux n° 25/00912
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEG Madame [V] [G] c/ S.A.R.L. LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 25/00912
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3H ETR
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ca other ca_nimes n° 25/00912
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00912
Ordonnance N°851 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 août 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00912
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/918 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00912
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGWG N° de Minute : 919 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 05 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) se dis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00912
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW7 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00912
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00912 - N° Portalis
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