Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00933
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/00933
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISV SOIT TRANSMIS à APPELANTE Organisme CARSAT DU SUD EST, demeurant [Adresse 3] représentée par Mm
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ca other ca_nancy n° 25/00933
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 25/00933
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00933
AFFAIRE :N° RG 25/00933 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Avril 2025 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATIO
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ca other ca_versailles n° 25/00933
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH2 AFFAIRE : [4] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2019 par le Cour d
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00933
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N
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ca other ca_metz n° 25/00933
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_amiens n° 25/00933
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00933
ARRET N° Société [14] C/ Organisme [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - Me BONTOUX - [8] Copie exécutoire délivrée à : - [8] Le 5 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_nimes n° 25/00933
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00933
Ordonnance N°872 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 août 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00933
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/937 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_rennes n° 25/00933
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00933
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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ca other ca_douai n° 25/00933
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAD N° de Minute : 942 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00933
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 263 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2024-J
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ca other ca_aix_provence n° 25/00933
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2Y Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00933
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00933
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOM N° de minute : 108/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00933
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00933 - N° Portalis
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