Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00937
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00937
R.G. : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCO ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTEs :
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ca other ca_grenoble n° 25/00937
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTWX N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00937
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00937
Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKMP [A] C/ [N] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION S.A.R.L. ATM OI S.A.S. VALGO S.A.R.L. EGB ZILMIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS
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ca other ca_rennes n° 25/00937
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-245 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_montpellier n° 25/00937
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2E CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 5 decembre 2024 du Batonnier de l'ordre des avocats de Montpellier n° 0
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ca other ca_rennes n° 25/00937
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00937
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 25/00937 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH5 (Réf 1ère instance : 24/00074) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_paris n° 25/00937
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00937
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUCV Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00937
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00937
Ordonnance n° 25/00255 11 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMDY --------------------------------- ordonnance de référé rendue le 15 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville -------
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ca other ca_metz n° 25/00937
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00937
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00937
Ordonnance N°877 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 août 2025 [P] LE PREFET DU GARD C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de
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ca other ca_toulouse n° 25/00937
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/941 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 16h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_riom n° 25/00937
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 33] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZ2 -PV- Arrêt n° 333 [D] [H], [S] [H] épouse [E], [M] [H] épouse [J], [O] [H] épouse [P], [B] [H], [L] [H] épouse [R] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEME
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ca other ca_aix_provence n° 25/00937
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/253 Rôle N° RG 25/00937 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUO [Y] [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS TE DE GESTION LA SOCIETE IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 25/00937
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA2 N° de Minute : 944 Ordonnance du lundi 26 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00937
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BS Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00937
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2025 Minute N°270/2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00937
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00937 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00937
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00937
N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFD4 Nom du ressortissant : [W] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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