Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00938
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 25/00938
Chambre 5 B N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Orlane AUER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 25/00938
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/101 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 25/00938
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00938
4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 25/00938 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH7 (Réf 1ère instance : 24/444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00938
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M126 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUU [G] [U] C/ S.A.S. [4] (SOUS L'ENSEIG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00938
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00938
Ordonnance n° 25/00256 11 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMDZ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 15 Avril 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 25/00938
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00938
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00938
Ordonnance N°878 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 août 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_reims n° 25/00938
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCR APPELANTES S.A.S. EOS France en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation Fedinvest III, représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE
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ca other ca_toulouse n° 25/00938
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/943 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 14 heures, Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00938
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHA7 N° de Minute : 947 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [N] né le 26 Avril 2000 à ETHIOPIE se disant né être à
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ca other ca_orleans n° 25/00938
CA Orleans, 21 mars 2025, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2025 Minute N°271/2025 N° RG 25/00938 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00938
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00938 - N° Portal
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