Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00960
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N°ret /26 DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSJ Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 25/00960
CA Besancon, 22 mai 2026, RG 25/00960
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/007 - POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_versailles n° 25/00960
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 202
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ca other ca_pau n° 25/00960
CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/00960
Numéro 26/00036 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEQA Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [W] [D] COUR D'APPEL D
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ca other ca_rennes n° 25/00960
CA Rennes, 27 déc. 2025, RG 25/00960
République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/600 N° RG 25/00960 - N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, p
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ca other ca_rouen n° 25/00960
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00960
N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 20 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [S
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ca other ca_versailles n° 25/00960
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMQ AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 202
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ca other ca_metz n° 25/00960
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00960
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00960
Ordonnance N°899 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00960
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/963 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_basse_terre n° 25/00960
CA Basse Terre, 4 août 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00960 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N7 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [D] [Z] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_douai n° 25/00960
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFR N° de Minute : 961 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 02 Avril 1990 à [Localité 1] COTE D IVOIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00960
CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00960 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2LM Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00960
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00960 - N° Portalis
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