Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00965
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4C ADV [O] [C] / [A] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_caen n° 25/00965
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00965
AFFAIRE : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT3H ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 RG n° 11-24-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026
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ca other ca_colmar n° 25/00965
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/00965
MINUTE N° 26/0055 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_metz n° 25/00965
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 26/00012 N°RG : N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMFU RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_rennes n° 25/00965
CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/603 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe
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ca other ca_versailles n° 25/00965
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00965 N° Portalis DBV3-V-B7J-XANH AFFAIRE : Société ALBINGIA C/ Société EUROCALDER, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A SNCF RESEAU, Société ZURICH INSURA
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ca other ca_rennes n° 25/00965
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00965
4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 25/00965 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVMP (Réf 1ère instance : 24/00717) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_nancy n° 25/00965
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 04 février 2025 RG 24/00670 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRST APPELANT(S) : Madame [K] [M] épouse [I] Représentant : Me Sandrine
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ca other ca_metz n° 25/00965
CA Metz, 15 sept. 2025, RG 25/00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBC ETRA
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ca other ca_toulouse n° 25/00965
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00965
11/09/2025 ARRÊT N°428/2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AI EV/KM Décision déférée du 10 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 31] (11-24-219) C.[C] [T] [Z] C/ Société [23] réf castorama [XXXXXXXXXX010] [25] réf
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ca other ca_nimes n° 25/00965
CA Nimes, 7 sept. 2025, RG 25/00965
Ordonnance N°892 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00965
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n°597/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00965 - N° Portalis 3
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ca other ca_toulouse n° 25/00965
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/969 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REG3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq août à 15 heures 00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour co
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ca other ca_paris n° 25/00965
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00965
CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00965 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L5 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00965
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00965 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00965
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYP Ordonnance n° 2025/M049 Mme [F] [K] épouse [Y] [N] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante
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