Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00982
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVU Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel
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ca other ca_versailles n° 25/00982
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00982
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_nancy n° 25/00982
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTS Décision déférée à la cour
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ca other ca_rouen n° 25/00982
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/00982
N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats en date du 31 janvier 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître [X] [P] [A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00982
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00982
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ca other ca_nimes n° 25/00982
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00982
Ordonnance N°919 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Mar
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ca other ca_toulouse n° 25/00982
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/986 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 aout à 18h15 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_versailles n° 25/00982
CA Versailles, 30 juill. 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOU Du 30 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [V] [R] Me Evelyne HANAU [Y] [L] Me Philippe MIRABEAU Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE TRENTE
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ca other ca_douai n° 25/00982
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJN N° de Minute : 993 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] [O] né le 17 Février 2002 à [Localité 1] (GUINEE),
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ca other ca_aix_provence n° 25/00982
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PI Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00982
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 25/00982
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00982 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQ3 N° de minute : 113/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00982
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00982 - N° Portalis
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