Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00983
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/00983
N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFHQ N° RG 25/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEX décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE du 10 septembre 2024 Au fond RG 24/01549 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00983
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIR [W] [O] c/ S.A. ICF ATLANTIQUE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_versailles n° 25/00983
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOW AFFAIRE : S.A.S. BERYL INVESTISSEMENT C/ [H] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Janvi
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00983
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00983
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ca other ca_nimes n° 25/00983
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00983
Ordonnance N°920 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRP Recours c/ déci TJ Nîmes 09 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00983
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/987 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RELT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 11h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_versailles n° 25/00983
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00983
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00983
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUHQ Décis
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ca other ca_douai n° 25/00983
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJO N° de Minute : 994 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 1er Janvier 1987 à [Localité 4] (PAKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00983
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PL Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/00983
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00983
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQA M. [Y] [D] C/ S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES RG CPH : 24/03266 Conseiller de la mise en état de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_orleans n° 25/00983
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2025 Minute N° 282/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/00983
CA Orleans, 24 mars 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2025 Minute N° 280/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7H (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00983
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00983 - N° Portalis
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