Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00991
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00991
Arrêt n° 292 du 03/07/2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGR IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Conseil de
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ca other ca_rouen n° 25/00991
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00991
N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000174 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 13 février 2025 APPELANT : Monsieur [W]
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ca other ca_dijon n° 25/00991
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00991
[K] [H] [S] [M] épouse [H] C/ [I] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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ca other ca_metz n° 25/00991
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00991
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00991
Ordonnance N°928 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_basse_terre n° 25/00991
CA Basse Terre, 19 août 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 19 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [W] [F] [J] C/
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ca other ca_toulouse n° 25/00991
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/995 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 17h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00991
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKG N° de Minute : 1002 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, Représenté par Me Xav
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ca other ca_aix_provence n° 25/00991
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WK Copie conforme délivrée le 22 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/00991
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00991
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de la saisine : 19 Février 2025 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2024 Décisio
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ca other ca_paris n° 25/00991
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_orleans n° 25/00991
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 287/2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00991
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00991
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00991 - N° Portalis
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