Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00998
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Y CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2025 RG :F22/00557 [J] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 10 AOÛT 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 25/00998
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ3 AFFAIRE : [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_colmar n° 25/00998
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/00998
MINUTE N° 202/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25
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ca other ca_angers n° 25/00998
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00998
COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPRG Jugement du 01 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] n° d'inscription au RG de première instance 24/805 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [L]
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ca other ca_paris n° 25/00998
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/00998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIQ Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/00998
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00998
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z Décision déférée à la C
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ca other ca_metz n° 25/00998
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00998
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/00998
Ordonnance N°935 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00998
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1003 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 aout à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_montpellier n° 25/00998
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca other ca_douai n° 25/00998
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHL4 N° de Minute : 1011 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 15 Février 1996 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00998
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 00998 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2X4 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 au MINISTÈRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00998
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00998 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00998
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00998
N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIR Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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