Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00999
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00999
ARRET N° [R] [A] C/ [L] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me NOUBLANCHE Me D'HELLENCOURT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00999
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/00999
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/10 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJBQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [T] [M]-[K] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente jui
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ca other ca_nimes n° 25/00999
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ32 gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2025 RG :23/00199 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 juin 2026 à :
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ca other ca_caen n° 25/00999
CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00999
N° RG 25/00999 N° Portalis : DBVC-V-B7J-HT55 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2026 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [T] [O] Domicilité chez Mme [O] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 25/00999
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 13 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIS Décision déf
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ca other ca_bordeaux n° 25/00999
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJO [W] [V] c/ [X] [C] [E] veuve [J] [P] [F] [J] épouse [I] [G] [J] Nature de la décision : AU
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ca other ca_rennes n° 25/00999
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383/2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVS3 M. [C] [Z] C/ S.A.S. RENAULT RG CPH : 19/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_montpellier n° 25/00999
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR53 Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 25/00999
CA Metz, 22 sept. 2025, RG 25/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEA ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00999
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/00999
Ordonnance N°936 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00999
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00999
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1001 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_aix_provence n° 25/00999
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2YY Copie conforme délivrée le 23 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00999
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00999 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00999
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00999
N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIS Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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