Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01015
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01015
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me
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ca other ca_metz n° 25/01015
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01015
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01015
Ordonnance N°951 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWW2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01015
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKN S.A.R.L. LA SOURCE c/ Monsieur [K] [N] S.A.S. LES 2 FRERES Nature de la décision : IRREC
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ca other ca_douai n° 25/01015
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 août 2025 MINUTE N° N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBRL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02627 APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 25/01015
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1017 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_versailles n° 25/01015
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_douai n° 25/01015
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPP N° de Minute : 1024 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] [W] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 1] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01015
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27S Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01015
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01015 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01015
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJY Nom du ressortissant : PREFET DE LA [Localité 8] [W] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ PREFET DE LA [Localité 8] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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