Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01018
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01018
COUR D'APPEL [U] BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 374 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2RO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 24 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° RG 25/00027.
-
ca other ca_nimes n° 25/01018
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00327 S.A. AXA FRANCE IARD S
-
ca other ca_reims n° 25/01018
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01018
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01018 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
-
ca other ca_lyon n° 25/01018
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/01018
N° R.G. Cour : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de [L] [M]
-
ca other ca_montpellier n° 25/01018
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7F Décision déférée à la Cour :
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01018
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01018
-
ca other ca_nimes n° 25/01018
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01018
Ordonnance N°953 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXN Recours c/ déci TJ Nîmes 17 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
-
ca other ca_toulouse n° 25/01018
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1022 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h51 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
-
ca other ca_douai n° 25/01018
CA Douai, 6 juin 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQV N° de Minute : 1026 Ordonnance du vendredi 06 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGERIA)
-
ca other ca_versailles n° 25/01018
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYU Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2025 Date de saisine : 08 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01018
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B5 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 25/01018
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01018 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles