Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01019
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7Y C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00158) rendue par le T
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ca other ca_riom n° 25/01019
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7E AG Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca other ca_montpellier n° 25/01019
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/01019
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01019
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET [V] C/ Monsieur [C] [Y] [G] [B] -------------------------- N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKV -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_reims n° 25/01019
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01019
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01019 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_metz n° 25/01019
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01019
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01019
Ordonnance N°954 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 septembre 2025 [W] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_poitiers n° 25/01019
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJEC Affaire : S.A.S. ECOLE DE CONDUITE PREZEAU Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABD
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ca other ca_toulouse n° 25/01019
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01019
11/09/2025 ARRÊT N°429/2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5OI EV/KM Décision déférée du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 25] (1124000193) BOUKROUNA [J] [V] [I] C/ S.A. [24] réf L478185 Etablissement [15] ré
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ca other ca_toulouse n° 25/01019
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1023 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_aix_provence n° 25/01019
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3CN Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/01019
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/01019
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVWT S.A.S.U. DEM C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François VACCARO -Me Céline GUERIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_rouen n° 25/01019
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5IK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/01019
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01019
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01019
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01019 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01019
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARE Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël
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ca other ca_lyon n° 25/01019
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJ6 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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