Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/01026
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/01026
AFFAIRE : N° RG 25/01026 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 28 Février 2025 RG n° 2022000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. ABR
-
ca other ca_riom n° 25/01026
CA Riom, 3 mars 2026, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL7S -DA- G.A.E.C. DES LONGEAIS / [V] [S] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée s
-
ca other ca_colmar n° 25/01026
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01026
MINUTE N° 26/15 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_nimes n° 25/01026
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : 182 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ7E Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 20/03808 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2]
-
ca other ca_reims n° 25/01026
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01026 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVI2-11 Numéro de Minute : APPELANT Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [T] [I] Madame [F] [I] Ordo
-
ca other ca_metz n° 25/01026
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHH ETRA
-
ca other ca_nimes n° 25/01026
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01026
Ordonnance N°961 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous,
-
ca other ca_toulouse n° 25/01026
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1032 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RET5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
ca other ca_douai n° 25/01026
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTV N° de Minute : 1033 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01026
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GG Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_orleans n° 25/01026
CA Orleans, 30 mars 2025, RG 25/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2025 Minute N°296/2025 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_rennes n° 25/01026
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/01026
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXB Mme [J] [F] Mme [T] [G] épouse [F] C/ Mme [K] [D] épouse [P] Mme [Z] [D] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_paris n° 25/01026
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01026 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles