Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01028
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/01028
[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2], agissant ès qualités dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'ASSOCI
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ca other ca_caen n° 25/01028
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01028
AFFAIRE : N° RG 25/01028 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Avril 2025 - RG n° 23/00044 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01028
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00891 [5] [6] [
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ca other ca_bordeaux n° 25/01028
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFLZ Monsieur [Z] [Y] c/ S.A.R.L. EKIP S.A.R.L. HAUT PEYROUTAS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 25/01028
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHK ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/01028
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01028
Ordonnance N°963 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZF Recours c/ déci TJ Nîmes 19 septembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/01028
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1035 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 16h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01028
CA Douai, 9 juin 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTX N° de Minute : 1036 Ordonnance du lundi 09 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 01 janvier 1998 à [Localité 2] de national
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01028
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 JUIN 2025 N° 2025/325 Rôle N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI73 SASU APERO EXPRESS C/ S.C.I. MAPIMAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
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ca other ca_aix_provence n° 25/01028
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GR Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/01028
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/01028
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2024 Décision
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ca other ca_douai n° 25/01028
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Mars 2025 Minute n° Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ joint au dossier 25/145 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 25/01028
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01028 - N° Portalis
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