Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01035
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01035
Arrêt n° 263 du 18/06/2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJQ FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - CHEMLA - [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juin 2025 par le Conse
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ca other ca_chambery n° 25/01035
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 25/01035
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 17 Juin 2025 Appelants Mme [O] [H], demeurant [Adres
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ca other ca_caen n° 25/01035
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/01035
AFFAIRE : N° RG 25/01035 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Janvier 2025 - RG n° 21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE : [8
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ca other ca_paris n° 25/01035
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°922/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01035 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/01035
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01035 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJ
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ca other ca_bordeaux n° 25/01035
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01035
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [R] [M] C/ Monsieur [T] [X] --------------------- N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFMN --------------------- DU 06 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01035
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01035 -
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ca other ca_nimes n° 25/01035
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01035
Ordonnance N°970 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/01035
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1042 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_pau n° 25/01035
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01035
N°25/02166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEX2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01035
CA Riom, 3 juill. 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 juillet 2025 Ordonnance n° 336 Dossier n° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAV [H] [S] / [N] [V], [L] [X] Jugement Au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date d
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ca other ca_douai n° 25/01035
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHV2 N° de Minute : 1045 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Tari
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ca other ca_aix_provence n° 25/01035
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01035 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LJ Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_paris n° 25/01035
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01035 - N° Portalis
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